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Guide d’accompagnement de la Convention mondiale des maires Canada

Harmoniser et soutenir les initiatives des municipalités canadiennes en matière de protection du climat

La Convention mondiale des maires pour le climat et l’énergie (CMMC) met un éventail d’aides complémentaires à la disposition des municipalités canadiennes en tirant parti des ressources déjà disponibles par l’entremise des programmes nationaux tels que les programmes Partenaires dans la protection du climat (PPC) et Bâtir des collectivités adaptées et résilientes (BARC). L’accès combiné aux ressources et aux réseaux de pairs vise à donner aux municipalités canadiennes les moyens d’intensifier la mise en œuvre et la portée de leur réponse à l’urgence climatique. Le tableau ci-dessous fournit une brève description de l’objectif de chaque initiative et des ressources qu’elles offrent.

PPC

Accent mis sur le développement des capacités, le soutien technique et l’apprentissage par les pairs par l’entremise d’un réseau canadien axé sur la réduction des gaz à effet de serre et la planification énergétique des collectivités
  • Accompagnement régional offert par les conseillers régionaux en changements climatiques
  • Service de soutien concernant les aspects techniques et les comptes-rendus d’étape
  • Formations en personne et possibilités de réseautage
  • Communauté en ligne sur la plateforme des PPC
  • Outil PPC pour guider les municipalités dans la réalisation du Cadre en cinq étapes

BARC

Accent mis sur le développement des capacités, le soutien technique et l’apprentissage par les pairs par l’entremise d’un réseau canadien axé sur la réponse aux risques climatiques, l’adaptation et la résilience
  • Service de liaison spécialisé offrant des consultations, du soutien technique et de l’accompagnement tout au long du processus de planification des mesures d’adaptation
  • Cadre flexible et personnalisable basé sur des étapes aidant à la création et la mise en œuvre des plans d’adaptation et de résilience
  • Réseautage, formation et possibilité de prendre contact avec des chefs de file en la matière
  • Accès à l’outil BARC en ligne pour répertorier en un lieu centralisé les impacts des changements climatiques, les résultats des ateliers, les données sur la vulnérabilité et les risques et les mesures d’adaptation

GCoM

Accent mis sur l’accroissement de la volonté des municipalités et de leur contribution aux objectifs mondiaux en matière de lutte aux changements climatiques par l’entremise de normes harmonisées, la communication de données et l’accès à un réseau mondial de pairs.
  • Service de soutien pour obtenir de l’aide technique
  • Soutien en matière de communication, réseautage et reconnaissance au niveau national et international
  • Soutien technique concernant la communication des données sur les mesures d’atténuation et d’adaptation
  • Coalition mondiale de plus de 10 000 villes
  • Données agrégées publiées sur les sites Web de la CMMC
  • Soutien offert aux villes par l’entremise des initiatives data4cities, innovate4cities et invest4cities
  • Occasions d’échange international et de jumelage entre villes

Cadre commun de reporting de la CMMC Canada

Le Cadre commun de reporting (CCR) de la CMMC Canada présente les principes de base que les signataires s’engagent à suivre pour atteindre les différents engagements de la CMMC. Au Canada, le CCR a été modifié afin de mieux refléter la réalité des municipalités canadiennes et, en particulier, pour assurer qu’il s’harmonise avec les protocoles de communication des données déjà établis pour les programmes PPC et BARC. De cette façon, les municipalités canadiennes peuvent se servir des données qu’elles ont déjà transmises dans le cadre du programme PPC ou BARC afin de soumettre rapidement et facilement les comptes-rendus obligatoires pour la CMMC. Ainsi, la transition vers le statut de membre de la CMMC se fait le plus facilement possible.
Bien que certains aspects de la collecte ou de la communication des données mentionnés dans le CCR soient plus complexes, la possibilité d’utiliser des mentions types offre une plus grande flexibilité aux municipalités. Les municipalités devraient se donner pour objectif de communiquer toutes les données suivantes :

  • les données relatives à une source importante (> 5 %) d’émissions de GES sur leur territoire;
  • les données relatives à une source d’émission de GES que la municipalité a l’intention de réduire;
  • les données significatives par rapport au choix ou à l’ordre de priorité des mesures d’atténuation ou d’adaptation de la municipalité.
Guide d’accompagnement

Ressemblances entre la communication des données pour la CMMC et pour les programmes PPC et BARC

Pour les municipalités canadiennes, les exigences quant à la communication des données de la CMMC sont très similaires à celles des programmes PPC (atténuation) et BARC (adaptation). Toutes les municipalités signataires de la CMMC dans le monde se sont engagées à prendre les mesures suivantes :

I. Réduire/éviter les émissions de GES
II. Se préparer aux effets des changements climatiques
III. Accroître l’accès aux sources d’énergie durable
IV. Faire le suivi des progrès réalisés par rapport à ces objectifs

Chacun de ces points sera vérifié et validé par la CMMC Canada lors de leur soumission.

Les petites différences entre les programmes PPC et BARC et la CMMC sont présentées ci-dessous en fonction des badges correspondants de la CMMC. À noter que lorsqu’on parle du programme PPC, on fait référence au volet communautaire du programme. Bien que la CMMC reconnaisse l’importance des actions prises par les municipalités en ce qui concerne leurs propres activités et qu’elle leur demande de transmettre ces informations dans un secteur d’activité à part, les objectifs généraux de la CMMC sont tous associés à la réduction des émissions et à l’adaptation aux changements climatiques au niveau de la collectivité (c.-à-d. tous les secteurs d’activité sur le territoire de la municipalité).

En 2019, un groupe de municipalités participant au projet Villes-vitrines de la CMMC Canada a évalué si les membres des programmes PPC et BARC étaient capables de communiquer leurs données à la CMMC en se servant de l’outil PPC et de l’outil BARC.

Apprendre davantage sur leur expérience

Les badges de la CMMC

Les membres de la CMMC ont la possibilité d’obtenir une série de badges leur permettant de montrer que leur plan d’action climatique est conforme aux meilleures pratiques internationales (voir les images ci-dessous). Les villes signataires de la CMMC reçoivent un badge d’engagement dès leur adhésion à l’initiative, avant d’avoir complété les éléments mentionnés ci-dessus associés aux deux piliers de la CMMC : (i) l’atténuation des changements climatiques et (ii) l’adaptation aux changements climatiques[1]. Chacun de ces piliers comporte trois badges à obtenir qui correspondent aux étapes de l’évaluation (inventaire), de l’établissement des cibles/objectifs et de la planification. Une fois qu’elle a complété ces trois étapes, la ville se voit octroyer un badge de conformité. Une description plus détaillée des exigences relatives à chaque badge et des équivalences avec les étapes des programmes PPC et BARC se trouve dans les sections suivantes.

[1] Un troisième pilier axé sur la composante de l’accès à l’énergie de la CMMC ainsi que ses badges associés sont en cours d’élaboration.

Le badge de l’engagement de la CMMC

Tous les signataires de la CMMC obtiennent le badge de l’engagement après s’être joints à la CMMC en signant la lettre d’engagement pour les municipalités canadiennes.

Les badges du pilier de l’atténuation de la CMMC

Badge 1 : Inventaire des émissions de GES 

Exigence de la CMMC : faire l’inventaire des émissions de GES pour l’ensemble de la collectivité en incluant tous les secteurs obligatoires et le soumettre à l’aide de l’outil PPC (ou la plateforme unifiée de déclaration de l’ICLEI/CDP).

Il se pourrait que les municipalités qui ont achevé ou mis à jour l’étape 1 du programme PPC depuis février 2019 soient déjà capables de demander leur badge de conformité à la CMMC ou qu’elles n’aient qu’à actualiser légèrement leurs données pour pouvoir l’obtenir. Si elles ont soumis leur inventaire avant février 2019, il se peut qu’elles doivent réviser ou mettre à jour certains champs supplémentaires afin d’obtenir leur badge de conformité de la CMMC. Ci-dessous se trouve un tableau présentant les différences entre les exigences de l’étape 1 du programme PPC (volet communautaire) et celles de la CMMC concernant l’inventaire des émissions de GES.

Inventaire des GES

Composante/Tâche

Description

Étape 1 – Programme PPC

Badge de la CMMC – Inventaire des GES

Limites géographiques

La dimension spatiale ou le périmètre physique du territoire de la municipalité où les émissions seront mesurées.

Requis – identifier la municipalité faisant l’objet de l’inventaire.

Requis – fournir une description ou un lien vers une carte délimitant le territoire et la population

Facultatif – PIB, type de climat, degré-jour de refroidissement/chauffage et autre information contextuelle.

Année de l’inventaire

La période de 12 mois couverte par l’inventaire pouvant correspondre à une année civile ou financière.

Requis

Requis

Types de GES

Quantifier les émissions pour les types de gaz suivants : dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4) et oxyde nitreux (N2O). Toutes les données sur les émissions doivent être fournies en tonnes métriques pour chaque gaz ou selon leur équivalent CO2 (éq. CO2) en tonnes métriques.

Requis

Requis

Données sur les activités

Consigner la consommation d’énergie (en mWh, PJ, etc.) de chaque secteur et sous-secteur par type de combustible et la quantité de déchets et d’eaux usées produite.

Facultatif, mais recommandé.

Requis

Coefficients d’émission

Fournir les coefficients/valeurs de l’intensité des émissions (pour toutes les sources d’émission et tous les types d’énergie, y compris l’électricité).

Requis – référence au Rapport d’inventaire national d’ECCC suffisante.
(Rapport explicite non requis pour les GES quantifiés dans l’outil PPC, car ils sont intégrés.)

Requis
– référence aux potentiels de réchauffement planétaire (PRP) également requis. Référence au
Rapport d’inventaire national
d’ECCC suffisante.

Documentation des hypothèses et des sources

Documenter et communiquer les sources de données, méthodologies, hypothèses, exclusions et écarts (dans la mesure du possible pour tous les secteurs et sous-secteurs); cela rend possible la révision, la reproductibilité, la reprise des bonnes pratiques et la réponse face aux difficultés relevées (p. ex. le manque d’accès aux données).

Requis

Requis

Utilisation des mentions types

Les mentions types peuvent être utilisées pour tenir compte des limites dans la disponibilité des données
« Néant » : pour une activité ou un processus qui n’a pas lieu ou n’existe pas sur le territoire de la municipalité. Cette mention peut aussi être utilisée pour les sources d’émission négligeables.
« IA » (incluses ailleurs) : si les émissions de GES pour cette activité sont déjà prises en compte dans une autre catégorie du même inventaire, en précisant la catégorie en question. Cette mention peut être utilisée lorsqu’il est difficile de désagréger les données en plusieurs sous-secteurs.
« NE » (non estimées) : pour les émissions de GES qui ont lieu, mais qui n’ont pas été estimées ou incluses dans le rapport, en donnant une justification.
« C » (information confidentielle) :
pour les émissions de GES dont la communication pourrait entraîner la divulgation d’informations confidentielles et qui ne peuvent donc être rendues publiques. 

L’utilisation des mentions types est optionnelle. Toutefois, une justification claire des omissions est requise pour le programme PPC.

Les mentions types peuvent être utilisées pour tenir compte des limites dans la disponibilité des données et des différences de sources d’émission entre les autorités locales. L’utilisation des mentions types doit être accompagnée d’une explication de la part des autorités locales.

Communication des données et mise à jour de l’inventaire

Faire l’inventaire des émissions de GES sur une base régulière pour être en mesure de suivre les effets des mesures concernant le climat et contribuer à l’amélioration continue de la qualité de données et de l’exactitude des inventaires. Des efforts doivent être faits pour réduire les incertitudes et apporter des améliorations au fil du temps.

Aucune échéance obligatoire, mais les inventaires doivent être réalisés pour atteindre l’étape 5.

Requis – l’inventaire des GES doit être soumis dans un délai de deux ans suivant l’adhésion à la CMMC et une mise à jour doit être réenvoyée tous les quatre ans.

Sources d’émissions pour l’inventaire des GES

Secteurs et sous-secteurs

Description*

Étape 1 – Programme PPC

Inventaire des GES – Badge de la CMMC

Sources d’énergie fixes

Bâtiments résidentiels

Ce secteur comprend les émissions qui découlent de l’utilisation de combustibles et du réseau électrique par les bâtiments, l’équipement et les installations qui se trouvent sur le territoire de la municipalité (y compris les installations de gestion des déchets et de transport), ainsi que les émissions fugitives générées par la production, la transformation et la distribution de combustibles.

Requis
– toutes les omissions doivent être clairement justifiées.
Requis – toute exclusion de sources d’émissions doit être communiquée et justifiée à l’aide des mentions types.

Installations et bâtiments commerciaux

Requis
– toutes les omissions doivent être clairement justifiées. Normalement combiné avec les

Requis – toute exclusion de sources d’émissions doit être communiquée et justifiée à l’aide des mentions types.

Installations et bâtiments institutionnels

Requis – toutes les omissions doivent être clairement justifiées. Normalement combiné avec les installations et les bâtiments commerciaux.

Requis – toute exclusion de sources d’émissions doit être communiquée et justifiée à l’aide des mentions types.

Installations et bâtiments industriels

Requis – toutes les omissions doivent être clairement justifiées.

Requis – toute exclusion de sources d’émissions doit être communiquée et justifiée à l’aide des mentions types.

Secteur de l’agriculture, de la foresterie et des pêches

Requis pour l’agriculture – toutes les omissions doivent être clairement justifiées. Normalement combiné avec les installations et les bâtiments résidentiels, commerciaux, institutionnels ou industriels.

Recommandé si non négligeable – toute exclusion de sources d’émissions doit être communiquée et justifiée à l’aide des mentions types.

Émissions fugitives

Facultatif

Facultatif
– les données devraient être communiquées si disponibles.

Transports

Transport routier

Ce secteur concerne les émissions qui découlent de l’utilisation de combustibles et du réseau électrique pour tous les modes de transport utilisés sur le territoire de la municipalité (pour les transports fluvial et aérien, les municipalités n’ont qu’à déclarer les trajets entièrement effectués sur son territoire).

Requis – toutes les omissions doivent être clairement justifiées.

Requis – toute exclusion de sources d’émissions doit être communiquée et justifiée à l’aide des mentions types.

Transport ferroviaire

Requis – toutes les omissions doivent être clairement justifiées.

Recommandé si non négligeable – toute exclusion de sources d’émissions doit être communiquée et justifiée à l’aide des mentions types.

Transport fluvial

Facultatif

Transport aérien

Facultatif

Hors route

Facultatif

Déchets

Élimination des déchets solides

Ce secteur comprend les émissions de sources non énergétiques qui sont générées par l’élimination et le traitement des déchets (y compris des eaux usées) produits sur le territoire de la ville et qui résultent de la décomposition aérobique ou anaérobique des déchets ou de leur incinération. Les émissions produites par la transformation des déchets en énergie, c’est-à-dire les déchets/résidus des eaux usées qui servent directement de combustible ou qui sont transformés en combustibles, devraient être présentées dans le secteur des sources d’énergie fixes.

Requis – toutes les omissions doivent être clairement justifiées. Le secteur des déchets solides peut être incorporé à l’inventaire de l’administration municipale s’il est géré et détenu par la municipalité (ne peut être omis dans les deux catégories).

Requis – toute exclusion de sources d’émissions doit être communiquée et justifiée à l’aide des mentions types.

Traitement biologique (compostage)

Recommandé

Facultatif

Incinération et brûlage à ciel ouvert

Recommandé

Requis

Traitement et rejet des eaux usées

Facultatif

Facultatif

Procédés industriels et utilisation des produits (PIUP)

Procédés industriels

Ce secteur comprend les émissions de sources non énergétiques qui sont générées par les procédés industriels, l’utilisation de certains produits et l’utilisation de combustibles fossiles à des fins non énergétiques.

Facultatif

Facultatif

Utilisation des produits

Facultatif

Facultatif

Agriculture, foresterie et autres utilisations des terres (AFAUT)

Élevage

Ce secteur comprend les émissions de sources non énergétiques produites par le système digestif des animaux d’élevage et les émissions/éliminations résultant de
l’aménagement et de la gestion du territoire.

Facultatif

Facultatif

Aménagement du territoire

Facultatif

Facultatif

Autre AFAUT

Facultatif

Facultatif

Production d’énergie

Production d’électricité seulement

Ce secteur concerne la communication des informations relatives aux activités et aux émissions spécifiquement liées à la production d’énergie ayant lieu dans les limites de la ville ou en dehors de celles-ci, mais qui peuvent être influencées ou contrôlées par la ville. Il n’est là qu’à titre informatif et ne s’ajoute pas au total des émissions.

Facultatif

Facultatif

Production combinée de chaleur et d’électricité

Facultatif

Facultatif

Production de chaleur et de froid

Facultatif

Facultatif

Production locale d’énergie renouvelable

Facultatif

Facultatif

* Note importante concernant la déclaration à la CMMC des émissions de GES des secteurs et sous-secteurs considérés comme négligeables dans la municipalité (dans quel cas les mentions types peuvent être utilisées) : le total des émissions de toutes les sources considérées comme négligeables ne doit pas dépasser 5 % de toutes les émissions qui doivent être déclarées. Par exemple, si l’ensemble des sources d’émission devant être déclarées totalise un million de tonnes de CO2, le total des émissions provenant de sources négligeables ne peut dépasser 5 % d’un million de tonnes, soit 50 000 tonnes de CO2.

Badge 2 : Cible de réduction des émissions de GES

Exigence de la CMMC : s’engager à réduire les émissions de GES à l’échelle de la collectivité d’au moins 30 % par rapport à l’année de référence d’ici 2030.

La CMMC exige que les villes signataires s’engagent à atteindre une cible ambitieuse de réduction des GES, au moins aussi ambitieuse que la contribution déterminée au niveau national (CDN) de leur pays respectif. Par conséquent, les municipalités canadiennes devront s’engager à réduire leurs émissions de GES d’au moins 30 % d’ici 2030, par rapport à l’année de référence de leur choix. Les municipalités qui ont complété l’étape 2 du programme PPC, mais qui n’ont pas pris d’engagement pour 2030 devront le faire et s’assurer que leur cible de réduction soit d’au moins 30 % par rapport aux niveaux de l’année de référence.
Ci-dessous se trouve un tableau des différences entre les exigences de l’étape 2 du programme PPC (volet communautaire) et celles de la CMMC concernant la cible de réduction des GES.

Établissement des cibles de réduction des GES

Composante/tâche

Description

Étape 2 – Programme PPC

Réduction des émissions de GES – Badge de la CMMC

Limites (zone géographique, secteurs et GES)

Cohérence entre la cible et les sources d’émission comprises dans l’inventaire

Non requis, mais fortement recommandé.

Requis – on recommande aux administrations municipales de déclarer toute cible de réduction par secteur en même temps que celle(s) de l’ensemble de la collectivité.

Année de référence

Année à partir de laquelle la réduction sera mesurée

Requis – doit être une année pour laquelle il existe un inventaire fiable. Aucune année en particulier n’est exigée.

Requis – si possible, l’année de référence devrait être la même que celle utilisée pour la contribution déterminée au niveau national (CDN). L’année de référence pour la CDN du Canada est 2005. Une justification doit être rendue lorsque l’année de référence est différente de celle de la CDN (p. ex. l’année avait été établie avant de devenir signataire de la CMMC).

Année cible

Année à venir à laquelle la cible de réduction sera atteinte

Requis – doit être une année à venir (ne peut être l’année civile en cours).

Requis – l’année cible doit être la même que celle établie pour la contribution déterminée au niveau national (CDN) ou être une année ultérieure à celle-ci. L’année cible pour la CDN du Canada est 2030.

 Les municipalités qui choisissent une année cible ultérieure à 2030 doivent tout de même se fixer une cible intermédiaire pour 2030.

Types de cible

Cible d’émissions par rapport à l’année de référence : réduire les émissions ou en contrôler l’augmentation, en précisant la quantité, par rapport à l’année de référence.

Cible d’intensité par rapport à l’année de référence : réduire l’intensité des émissions (émissions par rapport à une autre variable, normalement le PIB ou le nombre d’habitants) en précisant la quantité par rapport à l’année de référence.

Cible basée sur un scénario de référence : réduire les émissions en précisant la quantité par rapport à un scénario de référence des projections d’émissions.

Cible à niveau fixe : réduire les émissions, ou en contrôler l’augmentation, jusqu’à un niveau absolu d’émissions à l’année cible (p. ex. carboneutralité).

Requis – cible d’émissions par rapport à l’année de référence (les cibles d’intensité ou basées sur un scénario de référence ne sont pas permises).

Les quatre options sont acceptées. Si un scénario de référence est utilisé, les méthodes de modélisation et les paramètres doivent être décrits de façon transparente.

Ambition de la cible

Mesure dans laquelle la cible est ambitieuse

Non requis

Requis – la cible doit être au moins aussi ambitieuse que celle de la contribution déterminée au niveau national (CDN). La CDN du Canada est de réduire les émissions de 30 % d’ici 2030 par rapport à 2005. Les municipalités qui choisissent une année cible ultérieure à 2030 doivent tout de même se fixer une cible intermédiaire pour 2030.

Unités cibles

Réduction en pourcentage ou en nombre absolu

Requis – la réduction peut être exprimée en pourcentage ou en nombre absolu.

Requis – réduction en pourcentage et en nombre absolu (à l’année ou les années cibles, en tonnes métriques de CO2équivalent).

Approbation du conseil municipal

Résolution du conseil municipal entérinant les cibles fixées ainsi que l’année de référence, l’année cible et la différence en pourcentage par rapport à l’année de référence

Requis – preuve que la résolution a été adoptée (p. ex. le procès-verbal du conseil).

Cette exigence est prise en compte pour l’obtention du badge de la planification de l’atténuation.

Communication des données

Déclaration des cibles de réduction des GES à l’échelle de la collectivit
é

Aucune échéance n’est imposée, mais il est obligatoire de présenter les progrès réalisés par rapport à la cible pour atteindre l’étape 5 du programme.

Requis – les cibles doivent être présentées dans un délai de deux ans suivant l’adhésion à la CMMC. Il faudra soumettre de nouvelles cibles si celles soumises précédemment ont expiré ou été révisées.

Badge 3 : Plan d’atténuation

Exigence de la CMMC : soumettre un plan de réduction des émissions de GES à l’échelle de collectivité et atteindre les cibles fixées (à part ou combinées à des éléments du plan d’adaptation).

Les municipalités qui ont déjà complété ou mis à jour la troisième étape du programme PPC pourraient déjà être en mesure d’obtenir ce badge en se servant du plan existant (si son contenu répond également aux exigences de la CMMC quant à l’inventaire et la cible de GES).

Ci-dessous se trouve un tableau des différences entre les exigences de l’étape 3 du programme PPC (volet communautaire) et celles de la CMMC concernant le plan d’atténuation.

Plan d’action climatique (atténuation)

Composante/tâche

Description

Étape 3 – Programme PPC

Plan d’atténuation – Badge de la CMMC

Format

Format dans lequel le plan d’action climatique sera soumis

Peut prendre la forme d’un rapport écrit, d’une présentation ou d’un site Web.

Plan écrit formel

Description du processus de mobilisation des parties prenantes

Description de la façon dont le public ou les parties prenantes à l’interne ont participé à l’élaboration du plan, par exemple, groupes de travail ou comités consultatifs de parties prenantes, ateliers avec le personnel, journées portes ouvertes, etc.
 

Requis – normalement un ou deux paragraphes

Requis

Cibles de réduction des GES

Intégration des cibles de réduction de GES (étape 2/badge 2)

Fait séparément pour le programme PPC; les cibles n’ont pas besoin d’être intégrées explicitement au plan, mais cela est normalement fait en premier lieu ou en même temps que l’élaboration du plan

Requis

Description de chaque
action

Description des actions qui contribueront à l’atteinte des cibles de réduction

Requis

Requis

Réduction de la consommation d’énergie et des émissions de GES

Évaluation des économies d’énergie, de la production d’énergie renouvelable et de la réduction des émissions de GES, par action, domaine d’actions ou secteur

Non requis, mais considéré comme étant une pratique exemplaire.

Requis

Description des coûts et sources de financement

Stratégie financière pour la mise en œuvre de l’action, du domaine d’actions ou du secteur. Elle peut inclure une description des sources de financement garanties, des sources de financement futur possibles et des coûts prévus pour la mise en œuvre.

Requis (pour l’ensemble du plan ou pour chacune/la plupart des actions)

Recommandé (pour chaque action)

Responsable de la mise en œuvre

 Nom des services municipaux, des membres du personnel ou des organismes responsables du plan, et les actions qu’il contient

Requis (pour l’ensemble du plan ou pour chacune/la plupart des actions)

Recommandé

Autres facteurs relatifs à la mise en œuvre

 · État d’avancement de la mise en œuvre et calendrier
· Organisme(s) chargé(s) de la mise en œuvre
· Parties prenantes participant à la planification et la mise en œuvre
· Priorisation des actions
Mécanismes d’intervention pour la mise en œuvre

Facultatif

Recommandé

Synergies, compromis et avantages connexes

Identification des synergies, des compromis et des avantages connexes, y compris les avantages connexes ou compromis relatifs à l’adaptation, pour l’ensemble du plan ou pour chacune des actions

Facultatif

Requis

Auteur principal/équipe principale

Auteur ou équipe responsable de l’élaboration du plan

Facultatif

Requis

Adoption par le conseil municipal

Identification des administrations locales ayant formellement adopté le plan en précisant la date d’adoption

Facultatif

Requis

Communication des données

Soumission du plan d’action climatique; le plan d’atténuation peut être séparé ou intégré au plan d’adaptation

Aucune échéance obligatoire

Requis – le plan d’action climatique doit être soumis dans un délai de trois ans suivant l’adhésion à la CMMC.

Les badges du pilier de l’adaptation de la CMMC

Badge 1 – Évaluation

Exigence de la CMMC : soumettre l’évaluation de la vulnérabilité et des risques aux changements climatiques.

Il se pourrait que les municipalités qui ont achevé l’étape 2 du programme BARC soient déjà en mesure d’obtenir leur badge de conformité à la CMMC ou qu’il ne leur reste que peu de choses à faire pour pouvoir l’obtenir. Ci-dessous se trouve un tableau des différences entre les exigences de l’étape 2 du programme BARC et celles de la CMMC concernant l’évaluation de la vulnérabilité et des risques aux changements climatiques.

Évaluation de la vulnérabilité et des risques aux changements climatiques

Tâche

Description

Exigences du programme BARC

Exigences de la CMMC

Collecte des données sur le climat

Faire l’analyse et la synthèse des données climatiques historiques

Requis – répertorier les données climatiques historiques

Non requis

Rechercher et recueillir les projections localisées des changements climatiques pour votre municipalité

Requis – recueillir les données sur les projections des changements climatiques pour votre région, y compris, notamment, les scénarios des émissions, les années de projection et le scénario de référence qui ont été sélectionnés. Les variables climatiques devraient au moins inclure les données sur la température et les précipitations.

Non requis

Évaluation des risques climatiques

Faire l’analyse et la synthèse des risques climatiques historiques et évaluer le niveau de risque actuel

Non requis – toutefois, une évaluation de la sensibilité du programme BARC (en tant que composante de l’évaluation de la vulnérabilité) pourrait donner une idée de la conséquence (mais pas de la probabilité).

Requis – déterminer les risques passés et actuels les plus importants auxquels fait face votre territoire (probabilité et conséquence).

Examen des impacts possibles des changements climatiques

Rédiger les énoncés d’impact en fonction des données des projections localisées des changements climatiques

Requis – rédiger les énoncés d’impact pour décrire comment les changements climatiques ont affecté ou pourraient affecter les infrastructures et les systèmes sociaux, environnementaux et économiques de votre collectivité en utilisant la structure « si… alors… par conséquent… ».

Facultatif – décrire les impacts attendus des risques climatiques définis, y compris les pertes de vies humaines, les pertes économiques et non économiques (directes et indirectes, si possible), les impacts environnementaux et autres impacts propres au contexte.

Déterminer les principaux secteurs, populations et/ou services concernés

Requis – cet aspect est réalisé pendant l’étape 2 et pour chaque impact, le participant doit préciser quel pourrait être le principal service, actif ou groupe affecté.

Requis – faire état de tous les secteurs, actifs ou services pertinents qui pourraient être les plus affectés par les risques établis pour l’avenir et de l’ampleur de l’impact pour chaque secteur, actif ou service (allant d’élevée à modérée, faible ou inconnue).

Évaluation de la vulnérabilité

Évaluer le degré de sensibilité

Requis – déterminer le degré de sensibilité de la collectivité ou du domaine de services aux dommages causés par les changements climatiques.

Facultatif – si cette information est disponible, l’administration municipale devrait fournir de l’information sur les groupes de population vulnérables (à préciser pour chaque risque) qui ont été ou seront affectés par les risques.

Évaluer la capacité d’adaptation

Requis – déterminer la capacité d’adaptation de la collectivité ou du domaine de services qui leur permet de s’ajuster à l’impact avec un minimum de ressources, de coûts ou de perturbations.

Requis – décrire l’influence du facteur (positive ou négative) sur la capacité d’adaptation et dans quelle mesure il la compromet plutôt que de la renforcer.

Déterminer le niveau de vulnérabilité pour chaque impact

Requis – utiliser les cotes de classement de la sensibilité et de la capacité d’adaptation pour déterminer le niveau de vulnérabilité en fonction de la grille d’évaluation. Les impacts obtenant une cote élevée (V3+) sont ensuite considérés comme étant un risque.

Requis – décrire l’ampleur du risque, y compris les pertes de vies humaines, les pertes économiques (directes et indirectes, si possible), les impacts environnementaux et autres.

Évaluation des risques

Évaluer la probabilité des impacts

Requis – utiliser les projections des changements climatiques disponibles et les connaissances anecdotiques des conditions actuelles en vue de déterminer la probabilité que l’impact ait lieu dans le futur.

Requis – en utilisant les risques climatiques déterminés (ci-dessus), indiquer dans quelle mesure vous prévoyez que les changements climatiques auront une incidence sur l’intensité et la fréquence de chaque risque (en incluant une échelle de temps – p. ex. court, moyen et long terme).

Évaluer les conséquences des impacts

Requis – déterminer la façon dont l’impact affectera les différents systèmes et différentes conditions dans la collectivité en fonction des grilles d’évaluation des risques.

Requis – décrire leur intensité et leur fréquence par le passé. Ces dernières pourraient avoir augmenté ou diminué, ne pas avoir changé ou être indéterminées.

Calculer le niveau de risque de chaque impact

Requis – utiliser les cotes de probabilité et de conséquence pour calculer le niveau de risque de chaque impact, y compris les niveaux de risque économique, environnemental et social de chaque impact.

Requis – tous les secteurs, actifs ou services pertinents les plus affectés par le risque et l’ampleur de l’impact pour chaque secteur, actif ou service.

Facultatif – les groupes de population vulnérables les plus touchés par le risque (si les données sont disponibles).

Les renseignements suivants sont également requis pour la soumission de l’évaluation de la vulnérabilité et des risques :

  • Le titre de l’évaluation
  • L’année à laquelle elle a eu lieu
  • La portée/le territoire (p. ex. une seule municipalité, une région, etc.)
  • Auteur principal (p. ex. administration locale, consultant, etc.)
  • Processus de mise à jour/révision [facultatif] (p. ex. existence d’un processus formel pour la mise à jour de l’évaluation, sa fréquence et la date de sa dernière mise à jour)
  • Téléversement de la synthèse de l’évaluation de la vulnérabilité et des risques


Badge 2 : Objectif(s) d’adaptation

Exigence de la CMMC : établir le(s) objectif(s) d’adaptation aux changements climatiques.

Les municipalités qui ont complété l’étape 3 du programme BARC pourraient déjà être en mesure d’obtenir ce badge de la CMMC en ajoutant une date cible et une année de référence à la vision qu’elles ont déjà élaborée. Ci-dessous se trouve un tableau des différences entre les exigences du programme BARC et de la CMMC concernant les objectifs d’adaptation.

Objectifs d’adaptation/span>

Tâche

Description

Exigences du programme BARC

Exigences de la CMMC

Déterminer la vision, les buts et les objectifs du plan d’adaptation

Rédiger un énoncé de vision pour le plan d’adaptation

Requis – la vision de l’adaptation est un énoncé dans lequel vous décrivez la situation future que vous souhaitez pour votre collectivité en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques. Elle doit définir ce à quoi ressemble une collectivité résiliente et indiquer clairement la situation future souhaitée pour la collectivité. La vision servira de point de référence tout au long du processus de planification et pendant la mise en œuvre des mesures d’adaptation.

Requis – identifier les buts principaux sur lesquels votre collectivité doit concentrer ses efforts en matière d’adaptation.

Requis – date à laquelle vous avez l’intention d’atteindre ce but.

Déterminer les buts et/ou les domaines d’action

 Facultatif – si vous n’avez pas de buts généraux, vous devez tout de même avoir des objectifs précis.
Les buts généraux constituent des intentions larges que les collectivités s’efforceront d’atteindre. Ce sont des énoncés généraux sur les attentes d’un programme ou d’un plan : par exemple, accroître la prise de conscience du public face aux changements climatiques et ses impacts prévus sur notre collectivité.
 
Si les collectivités ne veulent pas se fixer de buts généraux, elles peuvent développer des thèmes (p. ex. eaux pluviales, routes, santé et sécurité de la population, etc.) et s’en servir pour orienter leur plan.  

Requis – l’année de référence qui servira à mesurer les progrès.

Rédiger les objectifs

Facultatif – si vous n’avez pas de buts généraux, vous devez tout de même avoir des objectifs précis.
Les objectifs représentent les façons dont votre collectivité a l’intention de surmonter les impacts qui ont été déterminés et le chemin à suivre pour atteindre sa vision. Certains objectifs peuvent être très précis tandis que d’autres peuvent être plus larges et, par conséquent, plus difficiles à mesurer. Exemples : accroître et diversifier l’approvisionnement en eau ; améliorer la préparation à la sécheresse ; réduire l’érosion des berges, etc.
 

Facultatif – quels indicateurs utiliserez-vous pour mesurer les progrès dans la réalisation de vos objectifs?

Facultatif – dans quelle mesure l’objectif est-il atteint? (p. ex. 0-25 %, 26-50 %, etc.)

Facultatif – comment suivrez-vous les progrès par rapport à ces indicateurs?

Badge 3 : Plan d’adaptation

Exigence de la CMMC : créer un plan d’adaptation pour l’ensemble de la collectivité face aux risques et vulnérabilités aux changements climatiques et atteindre ensuite le ou les buts fixés (à part ou combinés à des éléments du plan d’atténuation).

Les municipalités qui ont déjà complété la troisième étape du programme BARC pourraient déjà être en mesure d’obtenir ce badge en se servant du plan existant (si son contenu répond également aux exigences de la CMMC concernant l’évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques et les objectifs d’adaptation). Ci-dessous se trouve un tableau des différences entre les exigences du programme BARC et celles de la CMMC concernant le plan d’adaptation.

Plan d’action climatique (adaptation)

Tâche

Description

Exigences du programme BARC

Exigences de la CMMC

Déterminer les actions d’adaptation

Faire un remue-méninges pour arriver à une longue liste d’actions d’adaptation

Requis – déterminer les actions d’adaptation possibles pour faire face aux impacts prioritaires et atteindre les buts et objectifs établis. Un plan d’adaptation solide doit contenir un ensemble varié d’actions, y compris des mécanismes d’intervention, des dispositions relatives à l’aménagement du territoire, des interventions au niveau des infrastructures, des solutions fondées sur la nature, des efforts de communications et de mobilisation, etc.

Requis – définir le risque climatique visé par l’action.

Établir les priorités de la longue liste d’actions d’adaptation

Requis – la collectivité devrait trouver et mettre sur pied un mécanisme formel pour la priorisation des actions d’adaptation, par exemple, une analyse des avantages connexes, des sources de financement disponibles, de la volonté politique ou autre. Les municipalités pourraient aussi décider de faire un exercice simplifié des facteurs et contraintes.

Requis – nommer les actions et expliquer la façon dont la priorité des actions a été établie dans le plan.

Déterminer les aspects à considérer pour la mise en œuvre

Description de l’action

Requis – courte description de l’action et de son effet escompté.

Requis – courte description de l’action et de son effet escompté.

Mesures de soutien

Facultatif - mesures ciblées qui soutiennent la mise en œuvre de votre action.

Facultatif – les mécanismes d’intervention nécessaires pour la mise en œuvre des actions.

Services et organismes de premier plan et de soutien

Requis – le ou les services ou organismes qui dirigeront la mise en œuvre et ceux qui la soutiendront.

Facultatif – le ou les services ou organismes qui dirigeront la mise en œuvre et ceux qui la soutiendront.

Stratégie financière

Requis – quelques explications des coûts et des sources de financement possibles.

Facultatif – stratégie financière pour la mise en œuvre de l’action, du domaine d’actions ou du secteur.

Échéancier

Requis – échéancier de la mise en œuvre.

Requis – échéancier de la mise en œuvre. 

Établir le plan de suivi et d’évaluation

Déterminer la mesure/indicateur de rendement clé (IRC) qui sera utilisé pour faire le suivi

Requis – une mesure ou un IRC est requis pour chaque action. Ce peut être des indicateurs de processus ou de résultat.

Facultatif – l’état de la mise en œuvre (p. ex. pas encore commencée, en cours, etc.).

Déterminer l’année de référence

Requis – une année de référence est requise pour chacune des mesures de suivi.

Déterminer les responsables

Facultatif – nommer le service ou l’organisme qui sera responsable de la collecte des données.

Facultatif – les autres parties prenantes à la planification et la mise en œuvre

Rédiger et finaliser le plan d’adaptation

Rédiger un plan qui résume toutes les informations ci-dessus

 Requis – le plan doit inclure les éléments suivants :
·       Description du processus de mobilisation des parties prenantes
·       Description de la méthodologie
·       Survol des données scientifiques sur les changements climatiques
·       Vision, buts et objectifs
·       Actions prioritaires
·       Aspects à considérer pour la mise en œuvre
·       Plan de suivi et d’évaluation

  Requis – les synergies, compromis et avantages connexes des actions d’adaptation
 
Le plan doit également inclure les éléments suivants:
·       Description du processus de mobilisation des parties prenantes
·       Buts en matière d’adaptation et de résilience climatique
·       Toutes les actions par secteurs prioritaires
·       Description de chaque action
·       Les administrations municipales qui ont formellement adopté le plan et la date d’adoption
·       Synergies, compromis et avantages connexes des actions d’atténuation et d’adaptation
Équipe d’auteurs principaux

Adoption formelle par le conseil municipal

Examen et approbation officiels du plan

Requis – les administrations municipales qui ont formellement adopté le plan et la date de l’adoption

Requis – les administrations municipales qui ont formellement adopté le plan et la date de l’adoption

Communication des données (reporting)

Les municipalités canadiennes signataires de la CMMC doivent rendre des comptes à la CMMC pour s’assurer qu’elles répondent toujours aux exigences des badges qu’elles ont déjà obtenus. Les municipalités peuvent communiquer leurs données à l’aide de l’outil PPC (atténuation), de l’outil BARC (adaptation) ou de la plateforme unifiée de l’ICLEI/CDP. Le choix de la plateforme de déclaration dépend du soutien dont chaque municipalité a besoin et des rapports qui ont peut-être déjà été faits par le passé. La communication des données par l’entremise des deux plateformes canadiennes (l’outil PPC et l’outil BARC) a l’avantage d’assurer que les données soient accessibles au Canada pour faire valoir la contribution des administrations municipales auprès des partenaires fédéraux.

L’outil PPC: L’outil du programme Partenaires dans la protection du climat (PPC) est une ressource en ligne conviviale qui aide les municipalités à préparer des inventaires de GES, à fixer des cibles, à élaborer des plans d’action et à suivre les progrès relatifs à la mise en œuvre. L’outil est accessible gratuitement en tout temps. Du soutien est offert aux utilisateurs.

L’outil BARC: L’outil du programme Bâtir des communautés adaptées et résilientes (BARC) est une ressource en ligne qui aide les municipalités à planifier dans un contexte de changements climatiques, notamment à comprendre les données scientifiques sur les changements climatiques et faire les évaluations de la vulnérabilité et des risques, la planification, le suivi et la mise en œuvre. L’outil est accessible gratuitement en tout temps. Du soutien est offert aux utilisateurs.

Questionnaire de la plateforme unifiée de déclaration: Il s’agit d’un questionnaire en ligne permettant aux municipalités de divulguer leurs données d’atténuation et d’adaptation et de soumettre leurs rapports à la CMMC. Le questionnaire doit être rempli en ligne sur la plateforme de déclaration. Il est normalement ouvert à partir du mois d’avril et ferme en juillet, mais la plateforme demeure accessible toute l’année pour la communication des données à la CMMC.

Partage et confidentialité des données

Les rapports de suivi et des progrès sont des piliers de l’initiative de la CMMC. Les membres acceptent de rendre publiques certaines données agrégées par l’entremise de la CMMC et des rapports réguliers qu’ils lui soumettent, ce qui est nécessaire afin de suivre les progrès globaux relatifs aux objectifs de l’alliance. Cet aspect de la CMMC diffère des programmes PPC et BARC : les données qui sont envoyées à la CMMC sont rendues publiques après leur validation. Le but de rendre cette information publique est de fournir des preuves de l’engagement de chaque membre envers la lutte aux changements climatiques. Cliquez ici pour voir un exemple de profil d’une municipalité.

Cette information donne des arguments pour l’accroissement du soutien aux municipalités en créant une base de données qui justifie la hausse des investissements, débloquant ainsi les fonds nécessaires à un développement local et urbain à faible empreinte de carbone et résilient face aux changements climatiques ainsi qu’à la transition énergétique. La mise en valeur du leadership des municipalités en matière d’action climatique et énergétique est également essentielle pour inspirer et encourager une volonté plus forte au niveau national.

Le principe directeur du Cadre commun de reporting (CRR) et de l’initiative de la CMMC est que les municipalités devraient faire de leur mieux pour assurer un suivi rigoureux de leurs progrès au niveau local, d’une façon qui permet de comparer et agréger leurs données avec celles de leurs pairs. Cette démarche permet également d’évaluer la contribution collective des municipalités signataires de la CMMC dans la lutte contre les changements climatiques.

Les données communiquées à la CMMC Canada pourraient être :

  • Validées pour assurer la conformité et la qualité des données;
  • Affichées sur le site Web international de la CMMC et celui de la CMMC Canada;
  • Utilisées sous forme agrégée dans des rapports nationaux et internationaux afin de quantifier la contribution collective de l’action climatique locale;
  • Utilisées dans des communications pour mettre en valeur les efforts de votre municipalité en faveur du développement durable.

Les données individuelles d’une ville ne seront pas utilisées publiquement sans que la ville en question n’ait d’abord été consultée.

« Je tiens à souligner aux municipalités qui amorcent le processus que ce programme nous a aidés à comprendre le niveau que nous devrions tenter d’atteindre. La CMMC nous a indiqué la voie à suivre. » — Brittany MacLean, Ville de Fredericton

Premiers pas avec la CMMC

Si votre municipalité n’est pas déjà signataire de la CMMC, la première étape sera de le devenir.

Pour ce faire, votre municipalité peut utiliser la lettre d’engagement accessible à partir de ce lien. La lettre d’engagement doit être signée par votre maire (ou l’équivalent) et envoyée à l’équipe CMMC Canada à l’adresse courriel [email protected]. La plupart des municipalités devront faire adopter une résolution (ou l’équivalent) par leur conseil municipal pour pouvoir devenir signataire : veuillez également transmettre cette résolution à l’équipe de CMMC Canada. La lettre d’engagement de la CMMC est différente de la résolution d’adhésion du programme PPC, mais les deux peuvent être combinées dans une même résolution pour l’approbation du conseil municipal.

Pour en apprendre davantage sur la CMMC Canada et les avantages qu’elle a à offrir à votre collectivité, veuillez vous rendre sur la page Ressources du site Web.

Le service de soutien de la CMMC Canada est une ressource offerte à tous les signataires de la CMMC. On peut y obtenir de l’information sur la CMMC, du soutien pour l’inscription et la transmission des données, de l’aide aux communications ainsi que des ressources partagées. N’hésitez pas à contacter le service de soutien à tout moment de votre processus dans la CMMC : [email protected].

To learn more about GCoM in Canada and the benefits for your community, please visit the Resources page on this website.

The Global Covenant of Mayors Canada helpdesk is an available resource for any GCoM signatory. The helpdesk provides information on GCoM, support for registration and reporting, communications support as well as resource sharing. Please reach out to the helpdesk at any point in your GCoM process: [email protected]

Foire aux questions

1. Qu’est-ce que le volet de l’accès à l’énergie de la CMMC?

Le secrétariat de la CMMC est en train d’évaluer comment stimuler de façon significative les efforts en matière d’accès à l’énergie. Il n’existe à l’heure actuelle aucune définition reconnue internationalement du concept de l’accès à l’énergie, car ce dernier varie grandement selon les régions du monde. Le secrétariat de la CMMC collabore avec ses membres en vue de déterminer une voie à suivre à ce sujet. Les détails seront annoncés dès que les lignes directrices auront été établies. Le service de soutien de la CMMC Canada s’engage à représenter au mieux les efforts et les besoins des municipalités canadiennes dans les discussions sur le sujet.

2. Mon conseil municipal découvre actuellement la CMMC. Que puis-je faire pour aider ses membres à comprendre les avantages de cette initiative? 

Veuillez envoyer un courriel au service de soutien pour obtenir du soutien et du matériel pour promouvoir la CMMC au Canada : [email protected].

3. Ma municipalité n’en est qu’à ses tout débuts en matière d’action climatique. La CMMC pourrait-elle nous convenir? 

Les municipalités canadiennes signataires de la CMMC sont très variées : certaines sont grandes, d’autres petites et certaines sont débutantes sur le plan de l’action climatique, tandis que d’autres sont avancées. Certaines municipalités adhèrent à la CMMC parce que le cadre les aide à comprendre où commencer (tant par rapport à l’adaptation qu’à l’atténuation), tandis que d’autres veulent montrer leur engagement en faveur de la lutte contre les changements climatiques à l’international. Peu importe la raison qui motive les collectivités à s’y engager, la CMMC pourra leur convenir.

4. Nous formons une administration régionale (municipalité de palier supérieur). Pouvons-nous nous joindre à la CMMC et y a-t-il des exigences particulières pour que nous puissions y adhérer?

Les administrations régionales (sous le palier provincial) sont invitées à se joindre à la CMMC si elles souhaitent coordonner un plan d’action climatique régional pour un ensemble de municipalités de palier inférieur géographiquement reliées qu’elles chapeautent. Les organismes régionaux (non gouvernementaux) peuvent également agir à titre de « sympathisants de la CMMC » en mettant à profit leurs ressources et leur expertise pour aider les municipalités qu’ils représentent dans l’élaboration de leur plan d’action climatique. Veuillez envoyer un courriel au service de soutien pour obtenir de l’information et des conseils : [email protected].

5. Quelles sont les implications financières de l’adhésion à la CMMC? Y a-t-il des dépenses à faire au nom de la municipalité pour pouvoir participer? 

Le programme de la CMMC et l’ensemble du soutien, de la documentation et du matériel de communication sont offerts gratuitement. Autant que possible, le programme et le cadre sont destinés à aider le personnel des municipalités à acquérir une expertise et accomplir toutes les étapes nécessaires à l’interne. Mis à part les coûts liés à l’affectation du personnel, la participation ne requiert aucune autre dépense. Dans de nombreux cas, le recours à des services externes peut être nécessaire pour que la participation soit significative. La CMMC vise également à créer un réseau de membres (au niveau national et international) pour le partage de l’expertise et des meilleures pratiques, ce qui peut alléger le fardeau pesant sur les ressources municipales.

6. Ma municipalité doit-elle faire partie du programme PPC ou BARC pour se joindre à la CMMC? 

Non. Les municipalités n’ont pas besoin d’être membre du programme PPC ou BARC ou se joindre à la CMMC, mais nous nous efforçons d’harmoniser les programmes autant que possible afin d’offrir de multiples avantages aux municipalités qui font partie du programme PPC ou BARC ou les deux et qui sont signataires de la CMMC. Certaines ressources disponibles aux membres de ces programmes pourraient ne pas l’être aux municipalités qui font seulement partie de la CMMC (p. ex. la plateforme des PPC, le bulletin d’information des PPC, les activités honorifiques, l’accès aux conseillers régionaux en changements climatiques du programme PPC et l’outil BARC). Il est fortement recommandé de participer aux trois programmes.

7. Ma municipalité doit-elle travailler simultanément sur le plan d’adaptation et le plan d’atténuation?

Non. Les municipalités peuvent commencer par n’importe quel badge de la CMMC qu’elles souhaitent obtenir et travailler à l’obtention de chaque badge au rythme qui leur convient (en respectant les exigences et les délais mentionnés dans le Cadre commun de reporting).

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